T 0738/00 du 14.05.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T073800.20020514
- Date de la décision
- 14 mai 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0738/00
- En ligne le
- 4 juilliet 2002
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95917409.5
- Classe de la CIB
- B05B 11/00B65D 47/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif et procédé de fixation d'un organe de dosage dans un récipient contenant du produit à distribuer
- Nom du demandeur
- VALOIS S.A.
- Nom de l'opposant
- SOFAB
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
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- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Répartition des frais (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en répartition des frais est rejetée.