T 0933/00 du 01.07.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T093300.20050701
- Date de la décision
- 1 juilliet 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0933/00
- En ligne le
- 5 juilliet 2005
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96401817.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour la teinture des fibres kératiniques, contenant un antagoniste de substance P
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2) 1973
- Mots-clés
- Révocation du brevet en l'absence de l'accord de la titulaire sur le texte
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.