T 0986/00 (Machines électriques rotatives/ALSTOM UK LTD) du 25.02.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T098600.20030225
- Date de la décision
- 25 février 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0986/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94909222.5
- Classe de la CIB
- H02K 17/16
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Rotating electrical machines
- Nom du demandeur
- Alstom UK Ltd
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
Conformément à l'article 113(2) CBE, l'Office européen des brevets n'examine et ne prend de décision sur le brevet européen que dans le texte proposé ou accepté par le titulaire du brevet. Lorsque le titulaire du brevet choisit de ne pas être représenté à la procédure orale, il devrait s'assurer qu'il a produit avant la procédure orale toutes les modifications dont il souhaite qu'elles soient examinées.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973RPBA 11(1), 11(3)
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Fondement de la décision - nouvelle occasion de présenter des modifications (non) - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.