T 0207/01 du 08.04.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T020701.20020408
- Date de la décision
- 8 avril 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0207/01
- En ligne le
- 29 avril 2002
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95870008.0
- Classe de la CIB
- G21C 19/07
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Méthode de conception et de fabrication de râteliers de stockage de combustibles irradiés provenant de centrales nucléaires
- Nom du demandeur
- Mécanique de Précision pour Equipements S.A.
- Nom de l'opposant
- Framatome ANP GmbH
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 113(2) 1973
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.