T 0261/01 du 16.02.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T026101.20060216
- Date de la décision
- 16 février 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0261/01
- En ligne le
- 30 août 2006
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96401096.1
- Classe de la CIB
- A61K 7/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique sous forme de pâte souple, procédé de préparation et utilisation
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- The Procter & Gamble Company
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973
- Mots-clés
- Suffisance de l'exposé - (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - solution non évidente
Document tardif - écarté - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.