T 0320/01 (Pyridones/AVENTIS) du 12.03.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T032001.20040312
- Date de la décision
- 12 mars 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0320/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93905369.0
- Classe de la CIB
- C07D 211/86
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouveaux dérivés de la pyridone, leur procédé de préparation, les nouveaux intermédiaires obtenus, leur application à titre de médicaments et les compositions pharmaceutiques les renfermant
- Nom du demandeur
- Aventis Pharma S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale : modification - support dans la demande telle que déposée (non)
Première requête subsidiaire : activité inventive (non) - effet pas rendu crédible pour tous les composés revendiqués
Deuxième requête subsidiaire - renvoi à la première instance - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour prosécution de cause.