T 0344/01 (Comprimé à délitement rapide/Ethypharm) du 15.03.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T034401.20050315
- Date de la décision
- 15 mars 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0344/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92917134.6
- Classe de la CIB
- A61K 9/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Comprimé multiparticulaire à délitement rapide
- Nom du demandeur
- Ethypharm
- Nom de l'opposant
- Grünenthal GmbH Stabsstelle Patente
F. H. Faulding & Co. Limited
Eurand International SpA
Bayer AG Konzernbereich RP Patente und Lizenzen
Cima Labs, Inc.
Yamanouchi Europe B.V. - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Faisabilité - oui : pas d'éléments tangibles montrant une impossibilité à reproduire l'invention
Renvoi à la première instance - oui : motifs d'opposition non examinés - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour suite à donner.