T 0459/01 du 06.11.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T045901.20031106
- Date de la décision
- 6 novembre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0459/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97901142.6
- Classe de la CIB
- B23Q 1/62
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Structure logique d'une machine-outil d'usinage à grande vitesse du type porte-broche
- Nom du demandeur
- COMAU SYSTEMES FRANCE S.A.
- Nom de l'opposant
- Hüller Hille GmbH
Gebr. Heller Maschinenfabrik GmbH
Ex-cell-O GmbH - Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 64(3) 1973European Patent Convention Art 69 1973European Patent Convention Art 70(1) 1973European Patent Convention R 76(1) 1973European Patent Convention R 76(3) 1973
- Mots-clés
- Acivité inventive (oui)
Consignation au procès-verbal de déclarations des parties en vue de litiges nationaux (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- T 0263/05
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. La requête présentée lors de la procédure orale par les intimées 01 et 03 à la fin de voir consigner au procès-verbal une déclaration spécifique de leur part est rejetée.
3. La requête de la requérante tendant à ce que cette requête ne soit pas annexée est rejetée.
4. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans une forme modifiée sur le fondement des revendications 1 à 9, des colonnes 1 à 10 de la description et des figures 1 à 4, remises lors de la procédure orale.