T 0472/01 du 27.02.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T047201.20030227
- Date de la décision
- 27 février 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0472/01
- En ligne le
- 8 mai 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93202217.1
- Classe de la CIB
- B65G 49/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Magasin de stockage à châssis mobiles
- Nom du demandeur
- Piazza, Antonio
- Nom de l'opposant
- I. MAQUIMETAL, S. A.
II. Officina Meccanica di Costruzione Giangregorio Carlo
Antonio - Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié sur la base des documents suivants :
Revendications : 1 déposée au cours de la procédure orale du 27 février 2003, 2. à 6 telles que délivrées ;
Description : colonnes 1 et 2 déposées le 27. janvier 2003 comme "Anlage 4", colonne 3 telle que délivrée ;
Figures : 1 à 10 telles que délivrées.