T 0643/01 du 07.07.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T064301.20040707
- Date de la décision
- 7 juilliet 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0643/01
- En ligne le
- 7 juilliet 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91402792.5
- Classe de la CIB
- G07F 7/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Terminaux de paiement portables et réseau de tels terminaux
- Nom du demandeur
- SAGEM
- Nom de l'opposant
- Compagnie Industrielle et Financière d'Ingénierie S.A.
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 134 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Décision concernant le recours - renvoi de l'affaire (oui)
Frais - répartition - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour poursuite de la procédure.