T 0737/01 du 30.09.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T073701.20040930
- Date de la décision
- 30 septembre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0737/01
- En ligne le
- 11 octobre 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93810640.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Réducteur à planétaire
- Nom du demandeur
- SOMFY
- Nom de l'opposant
- Heynau Antriebstechnik GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 5 (requête principale) déposées par télécopie du 18 novembre 2003 et de la description et des dessins tels que délivrés.