T 0767/01 du 07.07.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T076701.20040707
- Date de la décision
- 7 juilliet 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0767/01
- En ligne le
- 14 septembre 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89401306.9
- Classe de la CIB
- C01B 33/193
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Silice précipitée absorbante et composition à base de cette silice
- Nom du demandeur
- RHODIA CHIMIE
- Nom de l'opposant
- Degussa AG
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - modification non évidente
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.