T 1128/01 du 26.05.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T112801.20040526
- Date de la décision
- 26 mai 2004
- Numéro de l'affaire
- T 1128/01
- En ligne le
- 29 juin 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95901489.5
- Classe de la CIB
- C22C 21/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Alliage de type aluminium-silicium-magnésium à ductilité et emboutissabilité améliorées et procédé d'obtention
- Nom du demandeur
- PECHINEY RHENALU
- Nom de l'opposant
- 1) ALCAN INTERNATIONAL LIMITED
2) Corus Aluminium N.V. - Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.