T 1189/01 du 18.12.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T118901.20031218
- Date de la décision
- 18 décembre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 1189/01
- En ligne le
- 18 décembre 2003
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95440034.7
- Classe de la CIB
- F23G 7/12B65G 47/19F23G 5/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation et procédé d'alimentation d'un four de cimenterie en déchets, notamment en pneus usagés
- Nom du demandeur
- SOCIETE ALSACIENNE D'APPAREILS DE MANUTENTION MECANIQUE
- Nom de l'opposant
- BERNHARD BEUMER Maschinenfabrik KG
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 71a 1973
- Mots-clés
- Usage antérieur (non pris en compte)
Activité inventive (confirmée) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.