T 0066/02 (Utilisation d'un antagoniste de substance P / L'ORÉAL) du 24.04.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T006602.20070424
- Date de la décision
- 24 avril 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0066/02
- En ligne le
- 6 juilliet 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95400750.6
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation d'un antagoniste de substance P dans une composition cosmétique et composition obtenue
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Boehringer Ingelheim GmbH
Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Requête principale et toutes requêtes subsidiaires -Nouveauté - non: Même substance déjà utilisée pour la fabrication d'une composition destinée à traiter les mêmes symptômes
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.