T 0103/02 (Composition de teinture/L'OREAL) du 05.08.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T010302.20050805
- Date de la décision
- 5 août 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0103/02
- En ligne le
- 8 novembre 2005
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97402864.9
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- HENKEL KG
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale : nouveauté - oui : nouveauté de sélection
Activité inventive : combinaison de deux documents ex post facto - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu sur la base de la requête principale et de la description amendée.