T 0168/02 du 18.03.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T016802.20040318
- Date de la décision
- 18 mars 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0168/02
- En ligne le
- 12 mai 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96401181.1
- Classe de la CIB
- B21B 37/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation de laminage à froid avec compensation d'ovalisation des cylindres de laminage
- Nom du demandeur
- USINOR, et al
- Nom de l'opposant
- CORUS Staal BV
Siemens AG Zentralabteilung Technik Abtlg. ZT PA 1 - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen n° 0 747 143 est révoqué.