T 0173/02 du 26.10.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T017302.20051026
- Date de la décision
- 26 octobre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0173/02
- En ligne le
- 30 novembre 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94400900.0
- Classe de la CIB
- G07F 7/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de communication avec cartes à puce
- Nom du demandeur
- GEMPLUS
- Nom de l'opposant
- Wincor Nixdorf International GmbH
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11(3)
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, revendications modifiées)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
- La décision attaquée est annulée
- L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet avec les documents suivants :
Revendications 1 à 8 telles que déposées pendant la procédure orale
Description : Colonnes 3 et 4 telles que déposées pendant la procédure orale
Colonnes 1, 2 et 5 à 10 telles que publiées
Figures et Dessins : 1 à 3 tels que publiés