T 0177/02 du 08.10.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T017702.20031008
- Date de la décision
- 8 octobre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0177/02
- En ligne le
- 7 novembre 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94420214.2
- Classe de la CIB
- A47J 27/21
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Bouilloire électrique comportant un moyen de chauffe simplifié
- Nom du demandeur
- SEB S.A.
- Nom de l'opposant
- Fritz Eichenauer GmbH & Co. KG
Braun GmbH
Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention R 71(2) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
Description : colonnes 1 à 7 remises durant la procédure orale
Revendications : 1 à 8 remises durant la procédure orale
Dessins : figures 1 à 4 remises durant la procédure orale