T 0220/02 du 27.10.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T022002.20031027
- Date de la décision
- 27 octobre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0220/02
- En ligne le
- 3 décembre 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94402379.5
- Classe de la CIB
- F02M 37/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de commande d'une pompe à carburant de moteur à combustion interne
- Nom du demandeur
- Renault s.a.s.
- Nom de l'opposant
- Robert Bosch GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 54(4) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Dispositif de la décision attaquée (erroné) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel que délivré.