T 0268/02 (Dragéification/ROQUETTE FRÈRES) du 31.01.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T026802.20030131
- Date de la décision
- 31 janvier 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0268/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94401066.9
- Classe de la CIB
- A23G 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de dragéification dure sans sucre
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
- Nom de l'opposant
- LEHERTE, Georges IP Management sprl
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention R 89 1973
- Mots-clés
- Correction au titre de la règle 89 - oui : faute de transcription
- Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.