T 0388/02 (Association thérapeutique/LABORATOIRE INNOTHERA S.A.) du 08.06.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T038802.20060608
- Date de la décision
- 8 juin 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0388/02
- En ligne le
- 5 juilliet 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95927758.3
- Classe de la CIB
- A61K 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Association thérapeutique vitamino-calcique sous forme galénique unitaire de comprimés, son procédé d'obtention et son utilisation
- Nom du demandeur
- LABORATOIRE INNOTHERA Société Anonyme
- Nom de l'opposant
- Nycomed Pharma AS
Laboratoires Doms Adrian
American Home Products Corporation
Strathmann AG & Co - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale alternative, requête principale et requête auxiliaire - Activité inventive - non: combinaison évidente en vue de l'effet technique à obtenir
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.