T 0719/02 du 06.05.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T071902.20050506
- Date de la décision
- 6 mai 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0719/02
- En ligne le
- 25 mai 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96400737.1
- Classe de la CIB
- C22C 38/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Acier et procédé pour la fabrication de pièces à haute résistance à l'abrasion
- Nom du demandeur
- Industeel (France)
- Nom de l'opposant
- Thyssen Krupp Stahl AG
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 123 1973
- Mots-clés
- Clarté (oui) après modification
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. Le cas est renvoyé à la Division d'opposition pour délivrance d'un brevet sur la base des pièces suivantes :
- revendications 1 à 9 soumises le 22 janvier 2005 ;
- pages 2, 2a, 4 de la description, soumises le 22 janvier 2005;
- pages 1, 3, 5 à 7 de la description, soumises le 16 juillet 2002.