T 0804/02 du 23.06.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T080402.20050623
- Date de la décision
- 23 juin 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0804/02
- En ligne le
- 13 septembre 2005
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98123582.3
- Classe de la CIB
- C22C 21/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Produit pour construction soudée en alliage AlMgMn à résistance mécanique améliorée
- Nom du demandeur
- Pechiney Rhenalu
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.