T 1072/02 du 27.05.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T107202.20040527
- Date de la décision
- 27 mai 2004
- Numéro de l'affaire
- T 1072/02
- En ligne le
- 1 juilliet 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98440139.8
- Classe de la CIB
- A01G 5/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de coloration de végétaux vivants, en particulier de plantes ornementales vivantes par pulvérisation haute pression
- Nom du demandeur
- Badda, René
- Nom de l'opposant
- I) Neumair, Sieglinde
II) LES CULTURES FLORALES D'ALSACE / R. FISCHER-MEYER /
WILHELM HARTMANN - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention R 71(2) 1973
- Mots-clés
- Usage public antérieur (oui)
Nouveauté (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.