T 1087/02 (Composition cosmétique ou pharmaceutique à usage topique/YVES ROCHER) du 12.10.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T108702.20061012
- Date de la décision
- 12 octobre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 1087/02
- En ligne le
- 28 novembre 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95400966.8
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique ou pharmaceutique à usage topique
- Nom du demandeur
- LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
- Nom de l'opposant
- Trudy Normanton
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Modification allant au-delà de la demande telle que déposée (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.