T 1183/02 (Citation à une procédure orale/QINETIQ LIMITED) du 17.02.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T118302.20030217
- Date de la décision
- 17 février 2003
- Numéro de l'affaire
- T 1183/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99910558.8
- Classe de la CIB
- H03F 3/08
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- BUFFER CIRCUIT
- Nom du demandeur
- QinetiQ Limited
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
Des modifications et arguments apportés de bonne foi en réponse à une citation à une procédure orale devant la division d'examen nont pas deffet sur la citation. Par conséquent, le fait de ne pas confirmer la citation ne constitue pas un vice substantiel de procédure au sens de la règle 67 CBE (points 3 à 8 de l'exposé des motifs).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 109 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Vice substantiel de procédure (non)
Remboursement de la taxe de recours à la suite d'une révision préjudicielle (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- G 0003/03
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le remboursement de la taxe de recours est rejeté.