T 0233/03 (Procédé de contre-mesure/GEMPLUS) du 10.11.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T023303.20051110
- Date de la décision
- 10 novembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0233/03
- En ligne le
- 23 novembre 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00925433.5
- Classe de la CIB
- G07F 7/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de contre-mesure dans un composant électronique mettant en oeuvre un algorithme de cryptographie à clé secrète et dynamique
- Nom du demandeur
- GEMPLUS
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Nouveauté, activité inventive, description suffisante, clarté (oui, après modification)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
Revendications :
n° 1 à 6 de la requête principale déposées par lettre du 7 octobre 2005 ;
Description :
pages 1 à 6 et 8 à 19 de la demande telle que publiée ;
page 7 déposé par lettre du 24 mars 2005 ;
Dessins :
Feuilles n° 1/7 à 7/7 de la demande telle que publiée.