T 0383/03 (Méthode d'épilation/THE GENERAL HOSPITAL CORP.) du 01.10.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T038303.20041001
- Date de la décision
- 1 octobre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0383/03
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02076295.1
- Classe de la CIB
- A61B 18/20
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Hair removal method using optical pulses
- Nom du demandeur
- THE GENERAL HOSPITAL CORPORATION
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
Si une méthode impliquant une intervention physique sur le corps humain ou animal (traitement chirurgical) n'est manifestement ni appropriée ni potentiellement appropriée pour préserver ou rétablir la santé, l'intégrité physique ou le bien-être physique d'une personne ou d'un animal, elle ne tombe pas sous le coup de l'exclusion de la brevetabilité prévue à l'article 52(4) CBE.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 57 1973
- Mots-clés
- Méthode de traitement chirurgical exclue de la brevetabilité (non)
- Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est rejetée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance, à charge pour elle de poursuivre la procédure sur la base des revendications 1 à 18 selon la requête principale.