T 0422/03 du 13.07.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T042203.20050713
- Date de la décision
- 13 juilliet 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0422/03
- En ligne le
- 6 septembre 2005
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96400144.0
- Classe de la CIB
- F16L 33/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Collier de serrage
- Nom du demandeur
- Etablissements CAILLAU
- Nom de l'opposant
- Hans Oetiker AG Maschinen- und Apparatefabrik
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.