T 0669/03 du 29.09.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T066903.20050929
- Date de la décision
- 29 septembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0669/03
- En ligne le
- 28 novembre 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94402284.7
- Classe de la CIB
- C10G 65/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour la production conjointe de distillats moyens et d'huiles lubrifiantes à partir de coupes pétrolières lourdes
- Nom du demandeur
- Institut Français du Pétrole
- Nom de l'opposant
- Shell Internationale Research Maatschappij B.V.
Chevron U.S.A. Inc. - Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 114 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (requêtes principale et auxiliaire): non
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision objet du recours est annulée
2. Le brevet est révoqué.