T 0742/03 du 14.10.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T074203.20051014
- Date de la décision
- 14 octobre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0742/03
- En ligne le
- 26 octobre 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98955686.5
- Classe de la CIB
- G09F 7/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE SUPPORT D'UNE BANNIERE OU PANNEAU SOUPLE ANALOGUE
- Nom du demandeur
- DOUBLET S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
Revendications :
N° 1 selon la requête principale déposée par lettre du 2 juillet 2003
N° 2 à 7 telles que publiées.
Description :
Pages 1 et 3 à 6 telles que publiées
Pages 2 et 7 déposées par télécopie du 5 juillet 2005.
Dessins :
Pages 1 et 2 telles que publiées.