T 0839/03 du 09.05.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T083903.20060509
- Date de la décision
- 9 mai 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0839/03
- En ligne le
- 29 juin 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95401757.0
- Classe de la CIB
- E05B 65/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ensemble constitué d'une serrure électrique de portière de véhicule automobile associée à ses moyens de commande et d'alimentation
- Nom du demandeur
- VALEO SECURITE HABITACLE
- Nom de l'opposant
- Robert Bosch GmbH
Kiekert Aktiengesellschaft - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Requêtes tardives (non admises) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le Brevet européen est révoqué.