T 1205/03 du 30.10.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T120503.20061030
- Date de la décision
- 30 octobre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 1205/03
- En ligne le
- 3 novembre 2006
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97870148.0
- Classe de la CIB
- B62D 13/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Remorques
- Nom du demandeur
- Faymonville, Yves, et al
- Nom de l'opposant
- Koninklijke Nooteboom Trailers B.V.
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Requête en remboursement de la taxe de recours (rejetée)
Vice substantiel de procédure (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'Opposition est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.