T 0324/04 du 26.06.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T032404.20070626
- Date de la décision
- 26 juin 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0324/04
- En ligne le
- 12 juilliet 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98402473.7
- Classe de la CIB
- G06K 19/077
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Carte à microcircuit combinant des plages de contact extérieur et une antenne, et procédé de fabrication d'une telle carte
- Nom du demandeur
- DE LA RUE CARTES ET SYSTEMES
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 54(4) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) - après modification
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour suite à donner.