T 0540/04 () of 20.5.2008

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2008:T054004.20080520
Date de la décision : 20 Mai 2008
Numéro de l'affaire : T 0540/04
Numéro de la demande : 97927251.5
Classe de la CIB : A61K 7/06
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Titre de la demande : Compositions cosmétiques détergentes à usage capillaire comprenant des silicones
Nom du demandeur : L'ORÉAL
Nom de l'opposant : 01: HENKEL KGaA
02: BASF SE
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Nouveauté (oui) - modification à dessein d'un exemple au vu de la description non divulguée
Activité inventive (oui) - amélioration non attendue
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. L'opposante 1 (ci-après la requérante) a introduit un recours le 26 avril 2004 contre la décision de la division d'opposition, remise à la poste le 25 février 2004, selon laquelle le brevet européen nº 0 914 079, amendé sur la base d'un jeu de 48 revendications, soumis le 13 janvier 2004 lors de la procédure orale devant la division d'opposition en tant que requête principale, satisfaisait aux conditions de la CBE.

II. Les revendications indépendantes 1, 46, 47 et 48 de la requête principale du titulaire s'énonçaient comme suit :

"1. Composition capillaire détergente et conditionnante, caractérisée par le fait qu'elle comprend, dans un milieu cosmétiquement acceptable, (a) une base lavante comprenant un ou plusieurs tensioactifs choisis parmi des tensioactifs anioniques, amphotères, non anioniques, zwittérioniques, cationiques et leurs mélanges et (b) un système conditionneur comprenant au moins un polymère cationique et un mélange d'au moins une silicone aminée et d'au moins un polymère siliconé greffé comprenant une portion polysiloxane et une portion constituée d'une chaîne organique non-siliconée, l'une des deux portions constituant la chaîne principale du polymère, l'autre étant greffée sur ladite chaîne principale, les polymères siliconés greffés étant choisis parmi les polymères à squelette organique non-siliconé, constitué d'une chaîne principale organique formée à partir de monomères organiques ne comportant pas de silicone, sur laquelle se trouve greffé, à l'intérieur de ladite chaîne ainsi qu'éventuellement à l'une au moins de ses extrémités, au moins un macromère polysiloxane, ou les polymères à squelette polysiloxanique greffé par des monomères non-siliconés susceptibles d'être obtenus par copolymérisation radicalaire entre d'une part au moins un monomère organique anionique non-siliconé présentant une insaturation éthylénique et/ou un monomère organique hydrophobe non-siliconé présentant une insaturation éthylénique et d'autre part une silicone présentant dans sa chaîne au moins un groupement fonctionnel capable de venir réagir sur lesdites insaturations éthyléniques desdits monomères non-siliconés en formant une liaison covalente."

"46. Utilisation d'une composition telle définie à l'une quelconque des revendications précédentes pour le nettoyage et/ou le coiffage et/ou le conditionnement des cheveux."

"47. Utilisation d'une silicone aminée pour améliorer l'effet coiffant d'une composition capillaire détergente contenant au moins un polymère cationique et au moins un polymère siliconé greffé tel que défini à l'une des revendications 1 à 28."

"48. Procédé de lavage et de conditionnement des fibres kératiniques telles que les cheveux consistant à appliquer sur lesdites fibres mouillées une quantité efficace d'une composition telle que définie à l'une quelconque des revendications 1 à 45, puis à effectuer un rinçage à l'eau après un éventuel temps de pause."

III. Deux oppositions avaient été formées par la requérante et l'opposante 2 (désormais partie de droit à la procédure), en vue d'obtenir la révocation du brevet dans sa totalité en invoquant les motifs de manque de nouveauté et d'activité inventive (article 100(a) CBE), se fondant notamment sur les documents :

(2) WO-A-96/00562

(3) WO-A-95/05800

(4) US-A-4 529 586,

(6) JP-A-04-36225 et sa traduction en anglais,

(8) EP-A-0 412 704 et

(9) EP-A-0 582 152.

IV. La division d'opposition avait décidé que la composition faisant l'objet de la revendication 1 telle que modifiée était nouvelle par rapport aux compositions divulguées dans le document (6), car ce document ne divulguait pas un polymère siliconé greffé comprenant un macromère polysiloxane greffé à l'intérieur de sa chaîne principale, mais seulement à ses extrémités. Une activité inventive pouvait être également reconnue partant du document (3) comme état de la technique le plus proche, car les essais soumis par la titulaire en phase d'examen avec la lettre du 24 avril 2001 (ci-après indiqué comme document (10)), en combinaison avec les essais comparatifs B et C soumis en phase d'opposition avec la lettre du 10 novembre 2003, montraient, tel que formulé dans la décision attaquée, "une propriété inattendue par rapport à celles décrites dans le document (3)".

V. La requérante a cité avec le mémoire exposant les motifs du recours les documents :

(12) Karlheinz Schrader, Grundlagen und Rezepturen der Kosmetika, 2**(ème) édition, 1989, page 681, Hüthig Buch Verlag, Heildeberg,

(13) US-A-4 693 935 et

(14) US-A-4 728 571.

VI. En réponse au mémoire exposant les motifs du recours, l'intimée avait soumis par lettre du 7 janvier 2005 trois jeux de revendications à titre de requêtes subsidiaires.

VII. Dans une communication jointe en annexe à la citation à comparaître en procédure orale, la Chambre avait indiqué que pour les compositions comprenant un polymère à squelette polysiloxanique greffé par des monomères non siliconés, le document (3) apparaissait être un état de la technique plus éloigné que le document (9), qui divulguait dans les exemples 1 à 3 l'utilisation de tels polymères dans des shampooings. Concernant les compositions comprenant les polymères à squelette polysiloxanique greffé par des monomères non siliconés, il était indiqué qu'il faudrait déterminer le problème résolu vis-à-vis du document (9). Il était également indiqué qu'il n'apparaissait pas crédible, que toute silicone aminée permette de résoudre le problème tel que formulé dans le brevet litigieux. Selon l'opinion préliminaire de la Chambre, l'objet du brevet en litige ne semblait pas être inventif vis-à vis du document (9).

VIII. En réaction à la communication de la Chambre, la requérante avait annoncé par télécopie le 18 avril 2008 qu'elle n'assisterait pas à l'audience. La partie de droit à la procédure de recours avait pour sa part indiqué par lettre datée du 4 avril 2008, qu'elle n'avait pas l'intention de participer à la procédure orale.

IX. En réaction à la communication de la Chambre, l'intimée a soumis par télécopie du 18 avril 2008 un rapport d'essais (ci-après dénommé document (16)) et cinq jeux de revendications à titre de requête principale et de requêtes subsidiaires 1 à 4 en remplacement des requêtes précédentes. Le libellé des revendications de la requête principale ne différait de celui des revendications formant la base de la décision attaquée uniquement en ce que l'expression "non ioniques" remplaçait l'expression "non anioniques" dans la revendication 1, le passage correspondant s'énonçant :

"1. Composition capillaire détergente et conditionnante, caractérisée par le fait qu'elle comprend, dans un milieu cosmétiquement acceptable, (a) une base lavante comprenant un ou plusieurs tensioactifs choisis parmi des tensioactifs anioniques, amphotères, non ioniques [deleted: non anioniques ], zwittérioniques, cationiques et leurs mélanges...".

X. La procédure orale a eu lieu le 20 mai 2008. Après avoir constaté que la requérante et la partie de droit à la procédure de recours qui n'avaient pas comparu, avaient été régulièrement citées, la procédure a été poursuivie en leur absence, conformément aux dispositions de la règle 115(2) CBE. L'intimée a soumis lors de la procédure orale une copie plus lisible des revendications selon la requête principale soumises le 18 avril 2008 par télécopie.

XI. Les arguments de la requérante, présentés par écrit, peuvent être résumés ainsi :

a) L'objet du brevet litigieux se déduisait d'une manière directe et non ambiguë du document (2), par la divulgation du shampooing de l'exemple 17, à la lumière d'une part de l'indication que d'autres agents conditionnants pouvaient être employés, en particulier des polymères cationiques (page 42, ligne 18 et suivantes) et par référence, d'autre part, aux exemples 8 à 10 qui divulguaient une composition fixante et conditionnante comprenant des tensioactifs, une silicone aminée dénommée Amodimethicon (Dow Corning® Q2-8220) et une silicone greffée identique à celle contenue dans la composition selon l'exemple 17.

b) Concernant l'objection pour défaut d'activité inventive, le document (3) décrivait les avantages apportés par l'utilisation de polymères siliconés greffés en combinaison avec une silicone aminée. Il décrivait également l'utilisation de tensioactifs et de polymères cationiques. Les exemples I à III du document (3) divulguaient en particulier des compositions comprenant un polymère siliconé greffé, un tensioactif cationique et le produit Amodimethicon. Ces formulations étaient très efficaces pour le conditionnement, la mise en forme et l'apport de volume, sans qu'elles donnent à la coiffure un aspect raide ou collant. Il était également indiqué que l'exemple VII du document (3) divulguait une composition nettoyante, comprenant un polymère cationique, une silicone greffée et un tensioactif anionique, cette composition présentant des avantages pour la mise en forme, la tenue et le toucher de la coiffure. Selon la requérante, la formulation d'un shampooing appartenait aux connaissances générales de l'homme du métier, tel que démontré par exemple par le document (12). De l'eau, des tensioactifs et des polymères cationiques en tant qu'agents conditionnants étaient au vu de ce document des composantes obligatoires des shampooings. Il en était déduit que l'objet du brevet découlait d'une manière évidente de l'état de la technique au vu de l'enseignement du document (3) et des connaissances générales de l'homme du métier concernant la formulation d'un shampooing.

XII. Les arguments de l'intimée peuvent être résumés de la manière suivante :

a) Le document (2) ne divulguait pas d'une manière claire et non ambiguë la combinaison des caractéristiques faisant l'objet des revendications en litige. En particulier l'exemple 17 ne prévoyait ni la présence d'une silicone aminée, ni la présence d'un polymère cationique. La lecture de l'exemple 17 en combinaison avec d'autres passages du document (2) divulguant l'utilisation d'une silicone aminée et d'un polymère cationique ne pouvait que résulter d'une reconstruction a posteriori effectuée en connaissance du brevet litigieux.

b) Concernant l'activité inventive, l'état de la technique le plus proche était représenté par l'un des documents (6) et (9). Les essais décrits dans le document (16) démontraient les avantages apportés par les compositions selon l'invention par rapport, d'une part à la composition selon l'exemple 1 du document (6) qui ne comprenait pas de silicone greffée, et d'autre part à des compositions ne comprenant ni silicone aminée, ni polymère cationique, telles que celles divulguées dans le document (9). Les essais décrits dans les documents (10) et (16) montraient que les compositions revendiquées permettaient par rapport aux shampooings divulgués dans le document (9) d'augmenter le volume au toucher de la chevelure. Partant des shampooings divulgués dans le document (9) comme état de la technique le plus proche, l'homme du métier n'aurait pas été incité à utiliser la composition litigieuse revendiquée afin d'augmenter le volume au toucher de la chevelure. Par conséquent, les compositions selon le brevet litigieux ne découlaient pas d'une manière évidente de l'état de la technique.

XIII. La requérante demande l'annulation de la décision attaquée et la révocation du brevet.

XIV. La partie de droit à la procédure n'a soumis aucun argument, ni formulé de requête.

XV. L'intimée demande l'annulation de la décision attaquée et le maintien du brevet sur la base de la requête principale ou à titre subsidiaire sur la base de l'une des requêtes subsidiaires toutes soumises par télécopie du 18 avril 2008.

XVI. La Chambre a rendu sa décision à la fin de la procédure orale.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

Questions de procédure

2. Le document (16) est un rapport d'essais soumis par l'intimée en réaction à la communication de la chambre, jointe en annexe à la citation à comparaître. Il contribue à déterminer le problème résolu par l'objet revendiqué vis-à-vis des compositions décrites dans le document (9), qui selon la communication de la Chambre pouvait être considéré de manière adéquate représenter l'état de la technique le plus proche. La requérante et la partie de droit à la procédure, auxquelles ce document a été transmis suffisamment en avance avant la date de l'audience, n'ont ni commenté, ni requis que ce document soit écarté des débats. La Chambre, exerçant son pouvoir d'appréciation, a décidé en vertu de l'article 10ter(1) RPCR en vigueur lors de la réception de l'acte de recours de l'affaire en instance (version publiée au JO 2003, 89), que le document (16), qui ne soulevait pas de questions complexes et dont la soumission par l'intimée respectait le principe de l'économie de la procédure, était suffisamment pertinent pour être admis dans la procédure de recours.

Requête principale

Modifications

3. Aucune objection au titre de l'article 123(2) et (3) CBE n'a été soulevée à l'encontre des revendications faisant l'objet de la requête principale. La Chambre n'a aucune raison d'adopter une position différente.

4. Elle note dans ce contexte que le texte soumis devant la Chambre ne diffère de celui formant la base de la décision attaquée que par le remplacement dans la revendication 1 de l'expression "non anioniques" par l'expression "non ioniques". Le texte amendé soumis devant la division d'opposition utilisait par commodité une copie du fascicule du brevet ("version B1") dans lequel il s'est avéré au stade du recours que l'expression "non anioniques" présente dans la revendication 1 du fascicule était due à une erreur d'impression. L'expression correcte "non ioniques" était en effet présente dans le texte dans lequel la décision de délivrer le brevet litigieux a été prise, c'est à dire le texte selon la version accompagnant la notification établie par la division d'examen conformément à la règle 51(4) 1973CBE ("Druckexemplar"). Celui-ci faisant foi, il s'en suit que la revendication 1 du brevet litigieux ne comportait pas l'expression "non anioniques", mais "non ioniques". Le remplacement de l'expression "non anioniques" par l'expression "non ioniques" représente donc uniquement la rectification d'une erreur d'impression.

Nouveauté

5. Pour qu'on puisse conclure à l'absence de nouveauté, l'objet revendiqué doit selon la jurisprudence constante des Chambres de Recours découler directement et de façon non équivoque de l'état de la technique. L'objet présentement revendiqué requiert l'utilisation en combinaison d'au moins cinq composés, plus précisément un milieu cosmétiquement acceptable, une base lavante, un polymère cationique, une silicone aminée et un polymère siliconé greffé tel que défini dans la revendication 1. La requérante n'a pas invoqué que cette combinaison de composés était, en tant que telle, divulguée au sein d'un seul et unique mode de réalisation du document (2). Son argumentation se fonde au contraire sur différents passages du document (2), à savoir l'exemple 17, le passage page 42, ligne 18 et suivantes, ainsi que les exemples 8 à 10, qui pris en combinaison sont considérés divulguer l'objet des revendications présentes.

6. L'exemple 17 du document (2) concerne un shampooing comprenant un polymère siliconé greffé tel que défini dans la revendication 1 présente, qui ne contient ni polymère cationique, ni silicone aminée. Le passage à la page 42, ligne 18 et suivantes indique que les compositions selon le document (2) peuvent contenir des polymères cationiques. Les exemples 8 à 10 concernent une composition fixante et conditionnante comprenant des tensioactifs, la silicone aminée Dow Corning Q2-8220® et une silicone greffée telle que définie dans la revendication 1 en litige.

7. La Chambre ne peut trouver dans le document (2) une indication spécifique qu'un polymère cationique ou une silicone aminée, et donc a fortiori les deux, sont ou doivent être utilisés en combinaison dans le cadre du mode de réalisation particulier représenté par l'exemple 17. La composition de l'exemple 17 correspond à un mode particulier de réalisation de l'invention selon le document (2), qui faute de référence expresse à cet exemple dans d'autres passages de ce document, n'appelle pas de modifications, que ce soit par ajout ou substitution de composés. De manière analogue, il n'existe aucune indication spécifique dans le document (2), d'employer certains des composés utilisés dans les exemples 8 à 10, en l'occurrence une silicone aminée, qui est utilisée dans le cadre de compositions de rinçage conditionnantes, en combinaison avec la composition de shampooing de l'exemple 17. En l'absence de divulgation dans le document (2) d'une information spécifique, qui lierait d'une manière directe certaines caractéristiques divulguées de manière isolée, et qui contribuerait ainsi à la description d'un objet tel que présentement revendiqué, le document (2) ne peut être destructeur de nouveauté. En l'absence d'information unissant directement dans le document (2) les caractéristiques citées les unes aux autres, l'analyse du document (2) faite par la requérante ne peut reposer que sur une lecture a posteriori, influencée par la connaissance de l'objet revendiqué. En conclusion, le document (2) ne divulgue pas de façon directe et non équivoque l'objet de la revendication 1 et des revendications 2 à 48 qui s'y réfèrent. Par conséquent, l'objection formulée par la requérante au titre de l'article 100a) CBE pour un manque de nouveauté au vu du document (2) n'est pas fondée.

Activité inventive

Etat de la technique le plus proche

8. L'état de la technique le plus proche est normalement un document qui divulgue un objet conçu dans le même but ou visant à atteindre les mêmes objectifs que l'invention revendiquée et présentant pour l'essentiel des caractéristiques techniques semblables, à savoir qui appelle peu de modifications structurelles (voir La Jurisprudence des Chambres de Recours de l'Office européen des brevets, 5**(ème) édition, 2006, I.D.3.1). Le brevet en litige a pour objectif l'obtention de shampooings à effet coiffant dont les propriétés cosmétiques ont été améliorées (voir paragraphes [0006] et [0008]).

8.1 Les compositions choisies par la requérante comme point de départ de son analyse d'activité inventive, c'est à dire les exemples I à III, page 45 ou l'exemple VII, page 49 du document (3) ne concernent pas des shampooings, c'est à dire des compositions lavantes, mais des compositions de rinçage conditionnantes ou une composition pour la fixation des cheveux. Une telle approche, qui se base sur une analyse rétrospective de l'invention en se servant uniquement des caractéristiques structurelles de l'objet revendiqué, n'est pas conforme à la Jurisprudence développée par les Chambres de Recours de l'Office européen des brevets. Selon la Chambre, l'homme du métier dont l'objectif est d'obtenir des shampooings à effet coiffant, dont les propriétés cosmétiques ont été améliorées, choisira comme point de départ de son invention non pas une composition de rinçage conditionnante ou une composition de fixation, qui ne contient pas de base lavante, mais un shampooing à effet coiffant déjà existant.

8.2 De tels shampooings à effet coiffant sont connus du document (9). Les cheveux lavés avec ces shampooings se peignent facilement avant et après séchage, sont brillants et leur texture est douce (exemples 1 à 3, page 9, lignes 50 à 52). Il est de plus indiqué de manière générale que les compositions cosmétiques selon le document (9) possèdent des propriétés conditionnantes et de mise en forme excellentes, tout en conférant à la chevelure douceur, brillance et volume (page 2, lignes 5 à 10 et 47 à 52 et page 3, lignes 14 à 17). Les shampooings à effet coiffant du document (9) comprennent un polymère à squelette polysiloxanique greffé par des monomères non siliconés, c'est à dire un polymère siliconé greffé du deuxième type défini dans la revendication 1 litigieuse (revendications 1 et 3, exemples 1 à 3). Ils ne sont pas divulgués en combinaison avec un polymère cationique et une silicone aminée. La chambre en accord avec l'intimée considère donc que ce document représente un point de départ adéquat pour l'analyse de l'activité inventive. Le document (6) qui a trait à un shampooing conditionneur, mais qui ne mentionne pas que celui-ci possède un effet coiffant et le document (3), qui divulgue un shampooing à effet coiffant, dont les propriétés cosmétiques, en particulier conditionnantes ne sont pas spécifiées, constituent un état de la technique plus éloigné.

Problème résolu

9. Les documents (10) et (16) offrent une comparaison entre des shampooings à base d'un polymère siliconé greffé tel que défini dans les revendications du brevet litigieux, qui contiennent ou non un polymère cationique en combinaison avec une silicone aminée. Se référant aux résultats des essais rapportés dans les documents (10) et (16), l'intimée a formulé le problème résolu vis-à-vis de l'état de la technique le plus proche, comme étant la mise à disposition d'un shampooing qui possède des propriétés conditionnantes et qui apporte à la coiffure, un volume au toucher qui est amélioré. Ces résultats sont obtenus avec deux silicones aminées différentes de formules (II) et (IV), telles que définies aux pages 15 et 16 du brevet litigieux. Ces résultats sont de plus en accord avec les tests effectués dans l'exemple 1 du brevet litigieux, desquels il découle que l'addition d'une silicone aminée à un shampooing, comprenant à la fois un polymère siliconé greffé, tel que défini dans les revendications du brevet litigieux, et un polymère cationique, conduit à une chevelure présentant une amélioration de volume des cheveux séchés. Tel qu'il a été souligné par l'intimée lors de la procédure orale, l'obtention d'une sensation de volume lors du toucher de la chevelure, est en particulier importante pour des personnes ayant des cheveux fins. Elle n'est donc pas anodine. La Chambre note de plus que ni la requérante, ni la partie de droit à la procédure, bien qu'elles en aient eu l'opportunité, n'ont soumis de tests tendant à démontrer que le problème résolu par l'invention présente devrait être défini d'une autre manière. En conséquence, la Chambre, en l'absence d'indication convaincante du contraire, est satisfaite que le problème tel que formulé par l'intimée, est résolu par l'ensemble des compositions tombant sous la revendication 1 en litige.

Evidence de la solution?

10. Il reste encore à déterminer si la solution proposée par le brevet litigieux pour résoudre ledit problème, c'est-à-dire l'addition conjointe d'une silicone aminée et d'un polymère cationique, découle de façon évidente de l'état de la technique disponible.

10.1 L'état de la technique le plus proche, s'il mentionne également que les shampooings selon son enseignement peuvent également contenir un agent conditionnant, ne mentionne pas pour autant l'utilisation d'une silicone aminée. Ce document ne peut donc rendre évidente la solution proposée par le brevet litigieux. La requérante a cité en soutien de son objection pour défaut d'activité inventive uniquement les documents (3) et (12). Il est exact, ainsi qu'il a été souligné par la requérante, que les exemples I à III du document (3) contiennent une silicone aminée. Contrairement à ce qui a été prétendu par la requérante, il n'est cependant pas décrit, voir même suggéré, que les compositions des exemples I à III apportent une sensation de volume lors du toucher de la chevelure. Les autres passages du document (3) qui décrivent également l'utilisation d'une silicone aminée (page 18, ligne 24, page 19, lignes 13 à 15, page 20, lignes 13 à 28 et le passage de la page 21, ligne 10 à la page 22, ligne 2) se rapportent à des composés dont la fonction mentionnée, qui est d'aider au séchage, ne suggère pas que ces composés puissent apporter une sensation de volume. Le document (12), cité par la requérante pour montrer que les polymères cationiques seraient des composantes obligatoires des shampooings, indique uniquement quels sont de manière générale les composants d'un shampooing. Il ne mentionne cependant pas l'emploi de silicones aminées. Par conséquent, les documents (3) et (12) cités par la requérante en support de son objection, ne peuvent suggérer l'utilisation d'une silicone aminée pour contribuer à augmenter le volume au toucher de la chevelure.

10.2 Les autres documents cités dans la décision attaquée, qui font partie de l'état de la technique en vertu de l'article 54(2) CBE ne le suggèrent également pas.

10.2.1 La fonction de la silicone aminée utilisée dans les compositions de rinçage conditionnantes selon les exemples 8 à 10 du document (2) et ses effets sur la qualité de la coiffure ne sont pas indiqués. L'indication page 25, ligne 26, que des silicones volatiles utilisées comme solvant pour un polymère siliconé greffé puissent être aminées, ne permet également pas d'entrevoir qu'une silicone aminée pourrait contribuer à atteindre l'augmentation de volume de la chevelure au toucher obtenue dans le brevet litigieux.

10.2.2 Le document (4) concerne des compositions conditionnantes comprenant en combinaison une silicone aminée et un polymère cationique (revendication 1), dont le but est de faciliter le peignage et de fournir un effet conditionnant de longue durée (colonne 1, lignes 19 à 23, exemples I à VI, colonnes 7 et 8). Une augmentation du volume de la chevelure au toucher apportée par la silicone aminée n'est en aucune manière suggérée par ce document. Le document (4) recommande de plus de n'utiliser ces compositions, uniquement avant ou après l'utilisation d'un shampooing, l'effet conditionnant persistant, même après plusieurs applications de celui-ci (colonne 1, lignes 42 à 50). Le document (4) ne suggère donc pas d'utiliser les compositions conditionnantes qu'il divulgue dans des compositions de shampooing. En conclusion, le document (4) ne peut pas suggérer à l'homme du métier l'utilisation d'une silicone aminée dans un shampooing pour augmenter le volume au toucher de la coiffure.

10.2.3 Le document (6) a trait à un shampooing conditionneur qui comprend, outre une base lavante, un polymère cationique et une silicone aminée (voir traduction, revendication 1, page 10, ligne 5 et suivantes, paragraphe reliant les pages 12 et 13, exemples 1 à 6). Ces compositions apportent les effets typiquement obtenus avec des compositions conditionnantes, tels que douceur et malléabilité (exemples 1 à 6). Bien qu'une comparaison des propriétés cosmétiques obtenues pour les shampooings selon l'exemple 1 et l'exemple comparatif 2 du document (6), montre que la silicone aminée Dow Corning® 929 permet d'améliorer le toucher des cheveux mouillés, ainsi que le toucher et la malléabilité des cheveux secs, comme il peut être attendu d'un agent conditionnant, rien n'indique que cet agent apporte dans le cadre du document (6) une augmentation du volume de la coiffure au toucher. Le document (6) ne peut donc suggérer l'utilisation d'une silicone aminée et d'un polymère cationique, pour l'obtention d'une chevelure possédant plus de volume au toucher.

10.2.4 L'utilisation d'une silicone aminée est également divulguée dans le document (8) dans le contexte uniquement d'une composition de rinçage conditionnante, qui comprend un polymère siliconé greffé tel qu'utilisé dans le brevet litigieux (exemple IV). Ce document n'indique cependant pas quelle est la fonction de la silicone aminée ou l'effet qu'elle permet d'obtenir.

10.3 En conclusion, la solution proposée par le brevet litigieux ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique.

11. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 en litige et, pour les mêmes raisons, ceux des revendications dépendantes 2 à 45, et des revendications indépendantes 46 à 48 qui s'y réfèrent impliquent une activité inventive (article 56 CBE).

12. Dans ces circonstances il n'y a pas lieu d'examiner les requêtes subsidiaires devenues sans objet.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour maintenir le brevet sur la base de la requête principale soumise le 18 avril 2008 par télécopie.

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