T 1046/04 du 27.07.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T104604.20060727
- Date de la décision
- 27 juilliet 2006
- Numéro de l'affaire
- T 1046/04
- En ligne le
- 30 novembre 2006
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98810263.8
- Classe de la CIB
- B41F 11/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Machine taille-douce
- Nom du demandeur
- KBA-GIORI S.A.
- Nom de l'opposant
- Komori Corporation
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - oui
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.