T 1055/04 du 29.05.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T105504.20080529
- Date de la décision
- 29 mai 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1055/04
- En ligne le
- 2 juin 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96401859.2
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Composition topique comprenant un polymère à greffons siliconés et un polymère amphiphile à chaîne grasse
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- 01) Henkel KGaA
02) BASF SE - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2) 1973
- Mots-clés
- Retrait de l'approbation du texte
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.