T 1423/04 du 15.07.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T142304.20090715
- Date de la décision
- 15 juilliet 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1423/04
- En ligne le
- 27 juilliet 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98942750.5
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique contenant une dispersion aqueuse de polymère et une émulsion de silicone disilanol et procédé
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- BASF SE
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2) 1973
- Mots-clés
- Retrait de l'approbation du texte
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.