T 0130/05 (Composition cosmétique/L'ORÉAL) du 14.06.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T013005.20070614
- Date de la décision
- 14 juin 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0130/05
- En ligne le
- 31 août 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96931851.8
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique comprenant au moins un polymère siliconé greffé et au moins un copolymère bloc linéaire polysiloxane-polyoxyalkylène
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- HENKEL KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale : activité inventive (non) - pas d'essais comparatifs avec l'état de la technique le plus proche - reformulation du problème technique - alternative évidente
Requête auxiliaire : activité inventive (oui) - solution ne découle pas de l'état de la technique - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur le fondement des revendications 1 à 28 de la requête auxiliaire présentée pendant la procédure orale tenue devant la Chambre et d'une description restant à y adapter.