T 0186/05 du 12.06.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T018605.20070612
- Date de la décision
- 12 juin 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0186/05
- En ligne le
- 16 novembre 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96400411.3
- Classe de la CIB
- F16L 11/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tubes à base de polyamide pour transport d'essence
- Nom du demandeur
- Arkema France
- Nom de l'opposant
- Degussa GmbH
EMS-CHEMIE AG - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10a(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10b(1)
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non)
Recevabilité des requêtes subsidiaires (non) (voir point 1.1 à 1.5) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision contestée est annulée.
Le brevet est révoqué.