T 0277/05 (Peroxyde métallique/AIR LIQUIDE) du 13.02.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T027705.20070213
- Date de la décision
- 13 février 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0277/05
- En ligne le
- 18 juilliet 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98401549.5
- Classe de la CIB
- B01D 53/86
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de traitement de flux gazeux
- Nom du demandeur
- L'air Liquide, S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés George Claude
- Nom de l'opposant
- LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Suffisance de description (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.