T 0664/05 du 20.11.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T066405.20071120
- Date de la décision
- 20 novembre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0664/05
- En ligne le
- 18 décembre 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96927096.6
- Classe de la CIB
- H01G 4/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Condensateur à diélectrique en polypropylène et film métallisé pour la réalisation d'un tel condensateur
- Nom du demandeur
- BOLLORE TECHNOLOGIES
- Nom de l'opposant
- Treofan Germany GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 100(b) 1973
- Mots-clés
- Suffisance d'exposé de l'invention (oui)
Activité inventive (non)
Recevabilité requête subsidiaire (non) - Exergue
- Motifs 4.
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.