T 0750/05 (Utilisation d'une composition comprenant un système polymérique/L'ORÉAL) du 04.05.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T075005.20070504
- Date de la décision
- 4 mai 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0750/05
- En ligne le
- 19 juilliet 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96402279.2
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation d'une composition comprenant un système polymérique
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Schwanhäusser Industrie Holding
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c) 1973
- Mots-clés
- Modification du brevet allant au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.