T 0959/05 du 10.10.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T095905.20071010
- Date de la décision
- 10 octobre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0959/05
- En ligne le
- 9 novembre 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00964378.4
- Classe de la CIB
- F17D 3/01
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif pour la détection d'un dépôt dans un conduit
- Nom du demandeur
- Institut Français du Pétrole
Metravib R.D.S. - Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Clarté (requête principale, non)
Activité inventive (requête subsidiaire, oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
Description : pages 1, 2, 2bis, 3 à 8 produites au cours de la procédure orale
Revendications : 1 à 5 selon la requête auxiliaire produite au cours de la même procédure
Dessins : 1/2 et 2/2 de la demande de brevet telle qu'elle a été déposée.