T 1163/05 du 13.06.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T116305.20080613
- Date de la décision
- 13 juin 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1163/05
- En ligne le
- 25 juilliet 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99928915.0
- Classe de la CIB
- H01B 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de réalisation d'un produit micacé se présentant de préférence sous la forme d'un ruban de mica et produit obtenu
- Nom du demandeur
- COGEBI société anonyme
- Nom de l'opposant
- ISOVOLTA AG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Recevabilité de moyens invoqués tardivement (oui)
Requête principale - activité inventive (non)
Recevabilité des requêtes subsidiaires déposées tardivement (non) - Exergue
- Voir les motifs, paragraphes 6.2 et 8. à 8.2
- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.