T 1452/05 du 09.06.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T145205.20060609
- Date de la décision
- 9 juin 2006
- Numéro de l'affaire
- T 1452/05
- En ligne le
- 20 juin 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96931852.6
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour le traitement des matières kératiniques comprenant au moins un polymère siliconé greffé, à squelette polysiloxanique greffé par des monomères organiques non-siliconés et au moins un hydrocarbure liquide EN C 11-C 26
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Wella AG
BASF Aktiengesellschaft - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Mémoire exposant les motifs du recours non déposé
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.