T 1489/05 (Formulation Fénofibrate / CLL PHARMA) du 26.05.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T148905.20090526
- Date de la décision
- 26 mai 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1489/05
- En ligne le
- 7 juilliet 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99941732.2
- Classe de la CIB
- A61K 9/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation de nouvelles formulations galéniques du fénofibrate, formulations galéniques obtenues par ledit procédé et leurs applications
- Nom du demandeur
- CLL PHARMA
- Nom de l'opposant
- Laboratoires FOURNIER S.A.
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale et requêtes auxiliaires - Activité inventive - non: Alternative évidente basée sur un choix arbitraire
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.