T 0479/06 du 10.06.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T047906.20080610
- Date de la décision
- 10 juin 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0479/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00402808.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/42
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Emulsions contenant au moins un filtre uv organique insoluble et un polymere associatif
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Stada-Arzneimittel Aktiengesellschaft
BEIERSDORF AG - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non) : essais comparatifs ne démontrent pas qu'une amélioration soit due à la caractéristique distinctive - reformulation du problème technique - alternative évidente
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.