T 0743/06 (Frittage Laser/ENSCI) du 23.06.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T074306.20080623
- Date de la décision
- 23 juin 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0743/06
- En ligne le
- 11 septembre 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99903776.5
- Classe de la CIB
- C04B 35/64
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de prototypage rapide par frittage laser de poudre et dispositif associé
- Nom du demandeur
- L'Ecole Nationale Supérieure de Céramique Industrielle (E.N.S.C.I.)
- Nom de l'opposant
- EOS GmbH Electro Optical Systems
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 122 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Restitutio in integrum (non)
Recevabilité du recours de la titulaire (non)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La requête en restitutio in integrum est rejetée.
2. Le recours de la titulaire est irrecevable.
3. Le recours de la requérante/opposante est rejeté.